MASTER TOILES

Dernière mise à jour : 01/04/2026

Article 1 – Objet et identification

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

La société : MASTER TOILES, SAS au capital de 28 567,11 €.
Siège social : ZI de Plaisance, 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire, France.
Immatriculation : RCS Angoulême n° 351 312 970.
Contact : contact@mastertoiles.com | Téléphone : 05 45 98 94 98.
Site internet : https://mastertoiles.com/

et,
d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet MASTER TOILES.

Note importante : MASTER TOILES est fabricant de l’exclusivité des produits ( châssis entoilés, châssis nus, rouleaux de toiles en lin et jute) proposés sur son site. Cette qualité garantit à l’acheteur une maîtrise directe de la production et de la qualité des matériaux (châssis bois, toiles, enductions). Toute commande effectuée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

Article 2 – Produits et Devis sur-mesure

2.1 Produits catalogue

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site dans la limite des stocks disponibles. MASTER TOILES apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment sur le rendu des couleurs des toiles selon les écrans, ce qui n'engage pas la responsabilité de la société. En sa qualité de fabricant, MASTER TOILES se réserve le droit d'apporter des améliorations techniques à ses produits tant que cela n'en altère pas la qualité.

2.2 Demandes de Devis sur-mesure

Pour toute demande de dimensions ou finitions hors catalogue, l'acheteur est invité à utiliser le formulaire de devis.

Protection de vos données : Pour l'établissement de votre devis, nous collectons des informations personnelles (nom, adresse, téléphone, email). Ces données sont strictement réservées à l'étude technique de votre projet, au suivi commercial et à la transformation rapide de votre devis en commande. Elles ne sont aucunement exploitées à d'autres fins ni cédées à des tiers.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. MASTER TOILES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais d'expédition sont calculés avant la validation finale.
Franco de port : La livraison est offerte en France métropolitaine dès 289 € TTC d’achat.

Article 4 – Commande et Paiement

L’acheteur doit créer un compte pour finaliser sa commande. Le contrat est définitivement formé lors du clic de "Confirmation de commande".

Modes de paiement :
Carte Bancaire (PAYBOX / Verifone) : Paiement sécurisé et irrévocable.
Virement bancaire : Commande réservée pendant 7 jours. Le traitement débute à réception effective des fonds.
Paiement fractionné (PAYPLUG / Oney) : Paiement en 3X ou 4X sans frais à partir de 200€.

4.1  Paiement en 3x 4x Oney (Sans Frais)

Éligibilité : Cette solution de financement est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France. Elle est disponible pour toute commande comprise entre 200 € et 1 000 €. Seules les cartes bancaires Visa ou MasterCard avec une validité supérieure à la durée du financement sont acceptées. Les cartes à autorisation systématique (type Electron ou Maestro), les e-cards et les cartes American Express sont exclues.

Modalités et Frais : En choisissant cette option, le client bénéficie d'un crédit sans frais (TAEG fixe de 0 %). Le règlement se décompose comme suit :

Un apport obligatoire : Débité le jour de la confirmation de l'expédition de la commande.

2 ou 3 mensualités : Prélevées à 30, 60 (et 90 jours pour le 4x) suivant l'apport.

Souscription : Le client est redirigé vers la page sécurisée d'Oney Bank pour valider sa demande de financement. Le consentement est matérialisé par un « double clic » sur la case à cocher d'acceptation des conditions générales. Oney Bank se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande.

Rétractation : Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours pour renoncer à son crédit.

Article 5 – Livraison et Transfert de risques

5.1 Délais

Les délais sont indicatifs. À titre informatif, les commandes partent des ateliers de production de Master Toiles en moyenne 5 jours ouvrés après validation. À défaut d'accord spécifique, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

5.2 Transfert de risques et réserves

Le risque est transféré au client au moment de la prise de possession physique du colis (Art. L216-4 du Code de la conso).

Important : L'acheteur doit vérifier l'état de l'emballage devant le livreur. En cas d'avarie, vous devez impérativement indiquer sur le bon de transport la mention : "Marchandises endommagées" (et non "Colis endommagé").

Article 6 – Droit de rétractation

6.1 Produits Standards

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.

6.2 Exclusion pour le Sur-mesure

Conformément à l’article L221-28 3°, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés (châssis et toiles sur-mesure).

Article 7 – Garanties et Responsabilité de fabricant

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés (Art. 1641 du Code civil). En tant que fabricant, MASTER TOILES assume également sa responsabilité du fait des produits défectueux (Art. 1245 et suiv. du Code civil) en cas de défaut de sécurité du produit.

Article 8 – Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux devis. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression via contact@mastertoiles.com.

Article 9 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme RLL : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Article 10 – Loi applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un professionnel, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce d'Angoulême.